Comité de concertation : levée de nombreuses restrictions dès le 1er septembre

Le Comité de concertation constate une tendance à la hausse lente mais persistante du nombre de contaminations. Le Commissariat Covid-19 confirme cependant que la situation est et reste maîtrisable, plus particulièrement dans les hôpitaux. On le doit au succès de la campagne de vaccination. Plus de 90% des personnes âgées de plus de 65 ans et des personnes vulnérables de notre pays ont été entièrement vaccinées ; près de 70% de la population totale a été vaccinée. Grâce à ces résultats, la Belgique fait partie des pays les plus performants de l'Union européenne et du monde en matière de vaccination.

Nouvelle étape du Plan « été »

L’objectif d’un taux de vaccination de 70 % des adultes ayant été atteint, le Comité de concertation décide de passer à l’étape suivante du Plan « été » dès le 1^er septembre prochain.

Concrètement, il s’agit de :

1. Réunions dans l’espace privé : il n’y aura plus de restrictions en ce qui concerne le fait de recevoir des personnes à la maison ou dans un logement touristique.
2. Télétravail : le Comité de concertation invite les entreprises à ancrer structurellement le télétravail.
3. Activités Horeca professionnelles :
   • il n’y aura plus de restrictions en ce qui concerne les heures d’ouverture et de fermeture (y compris pour le service à domicile), le nombre de personnes à table, la distance entre les groupes de personnes à table, les terrasses, le niveau sonore et le service au bar. L’obligation de prévoir uniquement des places assises est également supprimée.
   • L’obligation du port du masque lors des déplacements au sein d’un établissement Horeca est maintenue.
   • Les discothèques et les dancings pourront rouvrir leurs portes dès le 1er octobre sur la base de protocoles plus pointus en matière de qualité de l’air, de ventilation et de capacité maximale en fonction de la superficie. Il sera à nouveau possible de danser dans les cafés à partir du 1er octobre. Les entités fédérées pourront toujours décider d’appliquer plus strictement ces modalités.
4. Activités dans un contexte organisé : il n’y aura plus de restrictions pour les activités dans un contexte organisé, notamment organisées par un club ou une association.
5. Fêtes privées : les restrictions applicables aux buffets et au fait de danser lors de fêtes privées, notamment de mariages, sont levées.
6. Cultes : les restrictions concernant les mariages civils, les funérailles, l’exercice individuel et collectif de l’assistance morale non confessionnelle au sein d’une association philosophico-religieuse, à la visite individuelle ou collective d’un bâtiment destiné au culte ou à l’assistance morale non confessionnelle. Le port du masque obligatoire est maintenu.
7. Secteur événementiel et Covid Safe Ticket
   • Les restrictions concernant les événements réunissant moins de 200 spectateurs à l’intérieur et moins de 400 spectateurs à l’extérieur sont levées, sauf si l’autorité locale compétente en décide autrement.
   • Concernant les événements réunissant plus de 200 spectateurs en salle et plus de 400 spectateurs à l’extérieur, le Covid Safe Ticket pourra être utilisé à partir du 1er septembre. Dans ce cas uniquement, les obligations concernant le masque, la distance sociale et le CIRM/CERM seront annulées.
   • À partir du 1er octobre, la fin des restrictions s’appliquera au moins aux événements rassemblant 500 spectateurs à l’intérieur et 750 spectateurs à l’extérieur.

Compte tenu du taux de vaccination plus faible qu’affichent certaines communes de la Région de Bruxelles-Capitale, le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a indiqué qu’il n’appliquerait pas une série d’assouplissements à partir du 1er septembre, notamment dans le domaine de l’Horeca et du télétravail.

Port du masque obligatoire et respect des distances

Le port du masque et le respect des distances de sécurité d'un mètre et demi restent des outils importants pour prévenir la propagation du virus.

C'est pourquoi le port du masque reste obligatoire dans toute une série de situations, notamment dans les transports en commun et les gares, dans les magasins et les centres commerciaux, lors des déplacements dans les établissements Horeca, dans les salles de conférence, les foires commerciales, les auditoriums, les lieux de culte, les palais de justice, les bibliothèques et lors de manifestations. Dans les lieux très fréquentés tels que les rues commerçantes, les marchés annuels et les foires, le port du masque reste obligatoire, comme le prévoient les autorités locales compétentes.

A partir du 1^er septembre, le port du masque n'est plus obligatoire dans les espaces accessibles au public des entreprises, des collectivités publiques ou des associations, ainsi que dans le secteur culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel pour les événements et fêtes privées rassemblant moins de 200 personnes à l'intérieur et 400 personnes à l'extérieur, sauf décision contraire de l'autorité locale.

Vaccination obligatoire des soignants

Compte tenu du rôle crucial des prestataires de soins dans la lutte contre le COVID-19 et de la nécessité de maximiser la protection des patients, le Comité de concertation demande à explorer sous quelles modalités la vaccination obligatoire pourrait être implémentée pour tous les prestataires de soins, y compris les travailleurs indépendants, tant dans le secteur ambulatoire que dans les établissements de soins.

Les ministres de la Santé publique sont aussi invités à publier sans délai les taux de vaccination des soignants par établissement de soins.

Efforts supplémentaires pour atteindre une vaccination complète

La vaccination complète reste la principale réponse à l'évolution épidémiologique.

Afin de réduire la circulation du virus et la charge hospitalière, le seuil minimum de 70% de taux de vaccination complète doit être atteint dans toutes les communes du pays, comme étape intermédiaire vers une vaccination complète de la population.

Dans un certain nombre de communes, le taux de vaccination reste inférieur à ce niveau. C'est le cas dans les trois régions, mais surtout dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Le Comité de concertation soutient donc l'intention du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d'organiser des actions spécifiques pour sensibiliser la population et rapprocher la vaccination du domicile et du lieu de travail, notamment par des initiatives de porte-à-porte. La Région de Bruxelles-Capitale continue également à vivement encourager le télétravail.

La possibilité sera donnée aux entités fédérées qui comptent des communes où la situation épidémiologique ou vaccinale l'exige, de prévoir le Covid Safe Ticket pour des activités autres que des événements.

Préparation de la phase post-fédérale

Le Commissariat COVID-19 et le Centre national de crise sont chargés d'élaborer un rapport circonstancié sur la manière d'organiser la fin éventuelle de la phase fédérale et la phase post-fédérale. Le mandat du Commissariat COVID-19 est également prolongé de six mois, notamment pour accompagner la fin de la phase fédérale et assurer le transfert des missions.